Le Fournisseur d’Accès à Internet enchaine les procès et ne les remporte pas tous ! Quand Free ne se plaint pas, ce sont les autres qui se plaignent de lui ! Ainsi, Free se retrouve mêlé à plusieurs affaires, l’opposant tour à tour à France Telecom, Canal+ et le Conseil d’Etat…

La fibre optique, véritable fer de lance des FAI français, amplifie la concurrence déjà rude : pour installer leurs équipements dans les immeubles parisiens, les opérateurs doivent bénéficier de l’accord des syndics de propriété correspondants. Afin de se rendre plus convaincant, Free a adressé 2350 brochures mentionnant que la mise en place de fibre optique répondait à une « obligation réglementaire » et présentant le logo de la ville de Paris. Suite à une plainte de France Telecom, le Tribunal de commerce de Paris a rendu son jugement le 4 juillet dernier. Free a donc été condamné à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à l’opérateur historique, et à faire parvenir des démentis pour chacun des brochures envoyées.

De surcroît, Free vient d’être mis en demeure par Canal+ le 6 juillet dernier. La chaîne de télévision affirme que Free a mis à disposition de ses clients via son service TV Perso, des vidéos sous copyright lui appartenant. Le service de télévision personnelle tout juste lancé par Free connaît donc des problèmes de réglementation, aisément prévisibles en ce qui concerne le droit d’auteur. Le recours à une modération des contenus de TV Perso est visiblement inévitable, sans quoi Free s’attirera les foudres d’autres producteurs !

Enfin, toujours dans la série des actions de Free en justice, on retrouve une volonté de la filiale d’Iliad à lutter contre les modalités d’attribution de la quatrième licence UMTS. Permettant à une entreprise de fournir des services de téléphonie 3G, cette licence sera remise à un opérateur afin de relancer la concurrence sur le marché français. Demandant un montant relativement onéreux, et les prétendants ne se bousculant pas, Free tente désespérément de modifier les conditions établies, et a donc déposé un recours devant le Conseil d’Etat. Ce dernier a débouté la société, la demande n’étant « dirigée contre aucune décision ».

En France, les activités de téléphonie et de services Internet sous soumises à des réglementations précises, et la concurrence reste importante, les enjeux financiers étant majeurs. Les opérateurs ont donc parfois des pratiques peu respectueuses de la loi ou du consommateur. Et finalement, le développement du Web 2.0 sous sa forme communautaire commence à poser problème aux éditeurs de contenu, déjà exténués par le P2P, permettant le partage illégal de leurs productions.